Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Nevers
JUSB2136139A.pdf
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52,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2136139A
Date de signature
02 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
15 décembre 2021