Typologie de contenus: Décision
Décision du 2 janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'adininistration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
JUSB2300440S.pdf
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524,24 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2300440S
Date de signature
02 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
09 janvier 2023