Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Antibes
JUSB2304820A.pdf
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50,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2304820A
Date de signature
15 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 février 2023