Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord
JUSF2308676A.pdf
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201,22 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2308676A
Date de signature
13 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2023