Décision

Décision modificative du 7 mars 2023 fixant la liste des représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy

JUSB2308211S.pdf

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Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2308211S

Date de signature

07 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2023