Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Versailles
JUSK2311137A.pdf
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648,03 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2311137A
Date du texte
21 avril 2023
Date de signature
21 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 avril 2023