Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à l'établissement pour mineurs de Quiévrechain
JUSK2312178A.pdf
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566,49 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2312178A
Date du texte
17 mai 2023
Date de signature
17 mai 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mai 2023