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Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
JUSF2312685A.pdf
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316,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2312685A
Date du texte
04 avril 2023
Date de signature
22 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mai 2023