Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Basse-Terre
JUSB2312775A.pdf
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75,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2312775A
Date du texte
05 mai 2023
Date de signature
05 mai 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 mai 2023