Typologie de contenus: Rapports

Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024

Administration pénitentiaire

Publié le 01 août 2024

Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024.

Les cancellations effectuées dans certains passages du rapport sont liées au respect du secret des enquêtes ou informations judiciaires toujours en cours et du fonctionnement des services de renseignement.

Télécharger le rapport

PDF - 883,33 Ko

Haut de page

Autres publications

Étude de cohorte sur les parcours de prise en charge à la protection judiciaire de la jeunesse

Cette étude retrace les parcours de prise en charge d'une cohorte de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse entre 2019 et 2023.

Travaux de recherche

Code de déontologie du service public pénitentiaire

Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l’administration pénitentiaire.

Ressources juridiques et techniques

Le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal

Retrouvez ici le référentiel de l’évaluation de la situation des jeunes dans le champ pénal réalisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.