Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
JUSB2426464A.pdf
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105,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2426464A
Date du texte
30 septembre 2024
Date de signature
30 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
09 octobre 2024