Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire de l’administration pénitentiaire.
JUST1124785A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1124785A
Date de signature
07 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
08 septembre 2011