Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Douai.
JUSB1201822A.pdf
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107,23 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1201822A
Date de signature
17 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012