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Arrêté du 31 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.
JUSB1231310A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1231310A
Date de signature
31 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012