Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand).
JUSK1234485A.pdf
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129,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1234485A
Date de signature
01 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2012