Calendrier de diffusion : à paraître
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Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Documentation > Ressources > Conventions judiciaires d’intérêt public
Le travail en détention permet à la personne détenue d’exercer une activité professionnelle rémunérée pendant son incarcération. Il favorise la réinsertion et présente aussi des avantages pour l’entreprise. L’objectif du ministère de la Justice est que 50% au moins des personnes détenues puissent exercer une activité professionnelle rémunérée.
Grands dossiers > Le travail en détention
Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité de la DIAV 2021-2022
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand-Centre
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 avril 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 avril 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est