Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Téléchargement des instruments internationaux et formulaires
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Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Le dispositif Comedec est un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil qui a vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’acte adressées aux communes.
Documentation > Ressources > Comedec
Le ministère de la Justice se réjouit des avancées majeures intervenues aujourd’hui dans l’Union européenne en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
Espace Presse > L'Europe lutte contre les violences faites aux femmes
Du 5 au 9 juin 2023 se tiendra au Touquet-Paris-Plage la 49ème édition du Challenge Michelet. Cet évènement sportif et citoyen organisé chaque année par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du ministère de la Justice rassemble 300 jeunes sous main de justice autour de différentes épreuves sportives.
Espace Presse > Challenge Michelet organisé par la PJJ
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables
Définitions des modes de transmission
Entraide civile et internationale : définitions des modes de transmission
Découvrez la liste des pays liés à la France par des conventions par ordre alphabétique.
Enlèvement parental : les pays liés à la France
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
Documentation > Publications et ressources > Entraide civile et internationale : recherche par territoire
Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.
Documentation > Ressources > Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières