Le ministère de la Justice recrute 150 éducatrices et éducateurs de la PJJ
Informations et inscriptions du 11 avril au 22 mai sur lajusticerecrute.fr
Espace Presse > Recrutement des éducateurs PJJ 2023
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Les décisions de justice sont prononcées par le juge à l’issue du procès. Il peut s’agir d’une sanction qui vise à se mettre en conformité avec la règle ou à réparer un préjudice. Cette décision peut aussi consister à attribuer un droit.
La justice en France > La justice civile > Les décisions de justice civile
La protection judiciaire de la jeunesse a créé sept manifestations nationales rassemblant chaque année des centaines de jeunes avec leurs éducateurs. Leur objectif : promouvoir la citoyenneté, la solidarité, le respect de soi et de l’autre pour favoriser l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes en conflit avec la loi.
Manifestations nationales de la protection judiciaire de la jeunesse
Toutes les ressources sur le code de la justice pénale des mineurs.
Documentation > Ressources > Code de la justice pénale des mineurs
Conventions applicables en matière d’entraide pénale internationale. Treaties applicable to international mutual legal assistance in criminal matters.
Documentation > Ressources > Entraide pénale internationale
Les fichiers automatisés en matière pénale
Documentation > Ressources > Les fichiers automatisés
The opening of data from public administrations and public authorities aims to promote the transparency of public action and innovation. Court decisions are part of this rule of openness, but their specificity and above all the sensitive nature of the information they contain require the creation of a separate framework.
Documentation > Open data of court decisions
Le 17 avril 2023, les ministres de la Justice allemand, italien, espagnol, belge, luxembourgeois, néerlandais et français ont participé à une réunion du "groupe Vendôme" à Amsterdam. À l’issue de cette réunion, les ministres ont adopté une déclaration à retrouver ici.
Actualités > Déclaration du groupe Vendôme
L’ouverture des données des administrations et collectivités publiques a pour objectif de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation. Les décisions de justice font partie de cette règle d’ouverture, mais leur spécificité et le caractère sensible des informations qu’elles contiennent nécessitent la création d’un cadre distinct.
Documentation > Open data des décisions de justice
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse.
La commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse