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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 08 mars 2019 portant institution de sous régies d’avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2023 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2023 portant renouvellement de nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Roanne