La Justice au cœur des territoires
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Face aux violences au sein du couple, les acteurs judiciaires sont mobilisés pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs. Consultez le bilan 2017-2022 du ministère de la Justice.
Actualités > Violences intrafamiliales : le bilan 2017 - 2022 est publié
Consultez le bilan 2017 - 2023 du ministère de la Justice en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.
Documentation > Ressources > Bilan 2017-2023 en matière de lutte contre les violences intrafamiliales
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Aurillac
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 20 novembre 2023 fixant la liste des personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
Le service évaluation recherche contrôle (SERC) de la protection judiciaire de la jeunesse a conduit une étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines, à partir de l’ensemble des recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE) établis lors des procédures de défèrements.
Documentation > Ressources > Profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines