Près d’une personne sur dix bénéficie d’une mesure de protection juridique après 90 ans
2024 - n°197 | Luc Masson
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2024 - n°197 | Luc Masson
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La 6ème édition de la Nuit du droit, évènement créé à l’initiative du Président du Conseil constitutionnel, se déroulera au soir du jeudi 3 octobre 2024, la veille du 66ème anniversaire de la Constitution française de 1958. À cette occasion, le public est invité à découvrir le monde de la Justice à travers des manifestations variées partout en France.
Espace Presse > Le ministère de la Justice célèbre la nuit du droit
La 6e édition de la Nuit du Droit est organisée le 3 octobre 2024, à la veille du 66e anniversaire de la Constitution française de 1958. Les nombreuses manifestations proposées par les juridictions partout en France vous permettront de mieux connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.
Actualités > La Nuit du droit 2024, un rendez-vous à ne pas manquer
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au centre pénitentiaire de Paris-la-Santé le mardi 24 septembre 2024
Espace Presse > Déplacement du ministre au centre pénitentiaire de Paris-la-Santé
2024 - n°17 | Fanny Allard et Pierre Jung
Documentation > Etudes et statistiques > Plus de 40 % des peines de prison ferme aménagées ou converties avant incarcération
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Éric Dupond-Moretti et Didier Migaud s’est déroulée le 23 septembre 2024 au ministère de la Justice, place Vendôme, à Paris. Retrouvez leurs discours en vidéo.
Actualités > Passation de pouvoirs entre Éric Dupond-Moretti et Didier Migaud
- Seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Cérémonie de passation de pouvoir entre Eric Dupond-Moretti et Didier Migaud
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Éric Dupond-Moretti et Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice se déroulera le lundi 23 septembre à 10h à la Chancellerie, 13 place Vendôme, 75 001 Paris.
Espace Presse > Cérémonie de passation de pouvoirs du garde des Sceaux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature de la Directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 septembre 2024 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse