Typologie de contenus: Appel à projet
AMI pour l’affectation sociale d’un bien immobilier à Saint-Denis
Publié le 31 janvier 2024 - Mis à jour le 01 février 2024
L’Agrasc propose à l’affectation sociale un bien immobilier situé à Saint-Denis (93).
Les associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité publique ainsi que les structures agrées au visa de l’article L.365-2 du code de la construction et de l’habitation (maîtrise d’ouvrage d’insertion) peuvent désormais se voir mettre à leur disposition par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) les biens immobiliers mal-acquis ayant fait l’objet d’une décision de confiscation définitive.
>> Plus d’information sur le dispositif
Un appel manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 4 juin 2024 pour l’affectation sociale d’un appartement situé rue Dezobry, à Saint-Denis.