Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Les publications et ressources par catégorie
Documentation sur le ministère
Publications sur les missions et l'activité du ministère
Publications thématiques
Brochures et guides pratiques publiés par le ministère
Rapports
Rapports publiés ou commandés par le ministère
Ressources juridiques et techniques
Documents et outils pour la pratique professionnelle
Coopération judiciaire européenne et internationale
Conventions, outils, réseaux d'entraide professionnelle
Marques et labels
Conditions d'attribution et d'usage
Travaux de recherche
Rapports de recherche publiés par le ministère
Services Publics +
Découvrez les enquêtes de satisfaction du programme Services Publics + et contribuez à améliorer la qualité des services publics.
Dernières publications
Justice : les enjeux des élus et des collectivités territoriales
Retrouvez la brochure « Justice : les enjeux des élus et des collectivités territoriales ».
Justice de proximité
Publié le 18 novembre 2024
Plan de lutte contre la criminalité organisée
Lutte contre la criminalité organisée : changer d’échelle pour agir plus efficacement
Justice pénale
Publié le 14 novembre 2024 - Mis à jour le 22 novembre 2024
Charte éthique de la recherche dans les structures de la PJJ
La charte éthique de la recherche dans les structures de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) s'applique à toute personne conduisant une activité de recherche dans une structure relevant de la PJJ.
Recherche
Publié le 12 novembre 2024
La Gazette de la recherche de mai - septembre 2024
Retrouvez le deuxième numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Recherche
Publié le 21 octobre 2024
La Gazette de la recherche de janvier - avril 2024
Découvrez le premier numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Recherche
Publié le 21 octobre 2024
Recommandation n°3/2024 du collège de déontologie du CNTC
L’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA) et la déontologie des juges des tribunaux de commerce
Justice civile
Publié le 16 octobre 2024