Appel à projet

AMI pour l’affectation sociale d’un bien immobilier situé à Saint-Étienne

Publié le 17 juillet 2023 - Mis à jour le 15 janvier 2024

L’Agrasc propose à l’affectation sociale un bien immobilier situé à Saint-Étienne (42)

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Les associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité publique ainsi que les structures agrées au visa de l’article L.365-2 du code de la construction et de l’habitation (maîtrise d’ouvrage d’insertion) peuvent désormais se voir mettre à leur disposition par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) les biens immobiliers mal-acquis ayant fait l’objet d’une décision de confiscation définitive.

>> Plus d’information sur le dispositif 

Un appel manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 17 novembre 2023 pour l’affectation sociale d’un appartement de 57m² situé au 14, rue de la Colline à Saint-Étienne.

L’Agrasc souhaite que ce bien soit utilisé à des fins d’hébergement ou de logement.

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