Convention d'entraide judiciaire pénale France-Kazakhstan

Les échanges ont été constructifs et menés dans un climat de confiance mutuelle. Ils ont permis d’aboutir à un texte établissant entre nos deux pays le premier cadre juridique pour les besoins de l’entraide judiciaire, comprenant des outils modernes tels que le recours à la visioconférence, mais également des garanties procédurales fortes.

Commencent désormais, en vue de son entrée en vigueur, les travaux de concordance linguistique, qui seront suivis d’une signature par les autorités politiques des deux pays et du processus de ratification parlementaire.

Son Excellence Jean Galiev, Ambassadeur de la République du Kazakhstan en France et à Monaco, et Sylvain Riquier, directeur adjoint de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

De g. à d. : Rustem Umurzakov, conseiller juridique à l’ambassade de la République du Kazakhstan en France et à Monaco, Son Excellence Jean Galiev, Ambassadeur de la République du Kazakhstan en France et à Monaco, Sylvain Riquier, directeur adjoint de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Milca Michel-Gabriel, magistrate en détachement au sein de cette direction, Pierre Beckers, adjoint au chef du bureau de la négociation pénale européenne et internationale de la direction des affaires criminelles et des grâces.