Coopération internationale

Marie-Françoise Lebon-Blanchard, inspectrice générale, Thierry Pitois-Etienne, inspecteur responsable de la coordination de l’activité internationale et Gérard Prot, inspecteur, se sont déplacés à Alger du 10 au 12 octobre 2017 pour rencontrer les membres de l’inspection générale du ministère de la justice algérien.

Dans le cadre du programme de modernisation de la Justice en Algérie (PASJA), cofinancé par l’Union Européenne et l’Ambassade de France, le GIP JCI en charge de la mise en œuvre du programme a sollicité l’IGJ afin de définir, après une évaluation des besoins de l’inspection générale du ministère de la justice algérien, les actions de coopération technique à conduire à son profit, étant précisé que les deux inspections sont liées par une convention de coopération bilatérale conclue le29 octobre 2014.

Personnes rencontrées

Les membres de la mission ont rencontré- l'inspecteur général du ministère de la Justice, M. Tayeb Benhachem, M. Farid Benarab, responsable opérationnel de l’inspection, M. Kim, inspecteur central, et l’ensemble des inspecteurs de l’inspection générale du ministère de la justice algérien outre le directeur de l’Ecole supérieure de la magistrature, M. Hocine Mabrouck.

Perspectives / Bilan de la mission

Après une présentation, par les membres de la mission, de la réforme de l’IGJ, de son organisation, de ses missions et de sa méthodologie, puis d’une présentation des missions de l’inspection générale algérienne qui découle d’un décret de 2005, des échanges nombreux ont contribué à définir les besoins d’assistance de nos homologues algériens. Ils se déclinent en trois axes : la méthodologie du contrôle de fonctionnement des juridictions, celle de l’enquête administrative et le renforcement des capacités organisationnelles de l’inspection.

A l’issue de la mission, le chef de l’inspection algérienne a souhaité que les premières actions d’assistance technique prennent la forme de trois visites d’étude en France à compter du second trimestre 2018. Les membres de la mission ont proposé que, préalablement, des actions de formation à la méthodologie du contrôle de fonctionnement et de l’enquête administrative soient conduites en Algérie avec une mise en situation dans une juridiction s’agissant du contrôle de fonctionnement. La première action pourrait porter sur le référentiel de contrôle de fonctionnement et se décliner en trois étapes : jour 1 : présentation du référentiel de contrôle de fonctionnement des TGI et étude sur pièces ; jour 2 : mission sur site pour tester certains points contrôle et les adapter à un contexte algérien avec compte-rendu d’entretien et échantillonnages ; jour 3 : analyse et objectivation des constats puis rédaction du rapport.

La qualité des liens noués, tout comme celle de l’accueil réservé aux membres de la mission témoignent de la volonté d’engager une coopération étroite et fructueuse. Elle pourrait être initiée prochainement par un premier déplacement d’une délégation de l’IGJ à Alger et se poursuivre tout au long de l’année 2018.

A l’issue, la convention bilatérale liant les deux inspections pourrait être renouvelée, en lien avec l’ambassade de France à Alger s’agissant d’un outil de coopération bilatérale.