Coopération internationale

Cette visite d’études s’inscrit dans la continuité de la coopération initiée en 2013 entre l’inspection technique des services (ITS) du Burkina Faso, l’inspection des services pénitentiaires (ISP) et l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ), désormais fusionnées au sein de l’inspection générale de la justice (IGJ).

L’ITS est au Burkina un service placé auprès du ministre de la justice et des droits humains qui a compétence notamment pour veiller au fonctionnement régulier des juridictions et des services administratifs y compris des établissements pénitentiaires. Elle peut effectuer des missions particulières confiées par le ministre et proposer au ministre les mesures tendant à améliorer le fonctionnement des juridictions et des services administratifs.

L'ITS est dirigée par un inspecteur général nommé par décret en Conseil des ministres. Il est assisté d'inspecteurs techniques (15 en novembre 2017).

Une mission de l’inspectrice générale burkinabè, alors en fonction en décembre 2013, suivie de deux missions d’inspecteurs français de l’IGSJ puis de l’ISP au Burkina en février et avril 2014 avaient contribué au renforcement des capacités de l’ITS notamment concernant la conduite des missions de contrôle de fonctionnement et l’élaboration d’un manuel de contrôle des établissements pénitentiaires.

La DAEI a été saisie en 2017 d’une demande de l’ITS du Burkina pour l’organisation d’une visite d’études à l’IGJ au profit du nouvel inspecteur général et de ses collaborateurs. L’objectif de cette mission était d’approfondir les points suivants : l'organisation de l'inspection, l'étendue de ses compétences, les techniques d'enquête administratives et les autres expériences en matière de conduite des audits/ contrôles.

La mission permanente d’animation et de suivi de l’activité internationale de l’IGJ a élaboré un programme de visite tenant compte des attentes de la délégation burkinabé, la DAEI s’étant occupée de l’organisation d’un rendez-vous à la DSJ portant sur les sanctions disciplinaires et d’une rencontre avec un représentant du CSM.

Après une présentation de l’IGJ par M. Patrick POIRRET, inspecteur général, chef de l’inspection, la délégation a été reçue par une des inspectrices en charge de l’élaboration du projet de service, des membres du département déontologie et enquêtes administratives, le responsable du département services pénitentiaires, l’adjointe au responsable du pôle audit, un membre de la mission de coordination des missions d’inspection des chefs de cour.

Une journée, au cours de laquelle est intervenue une inspectrice générale co-responsable du département administration de la justice, a été consacrée à la conduite des contrôles de fonctionnement et au référentiel de contrôle des TGI.

Cette visite d’étude a permis de présenter à nos partenaires l’étendue de nos missions et de répondre précisément à leurs attentes.

Lors du bilan de la visite, la délégation, après avoir exprimé ses remerciements à l’égard de l’IGJ, s’est montrée très intéressée par la poursuite de nos échanges, notamment dans la perspective de l’élaboration d’une charte de déontologie pour les inspecteurs burkinabè et d’un référentiel de contrôle des juridictions.