Déclaration du groupe Vendôme

Le 17 avril 2023, la ministre de la Justice et de la Sécurité néerlandaise, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, a organisé une réunion du "groupe Vendôme", à laquelle ont participé les ministres de la Justice français, allemand, italien, espagnol, belge et luxembourgeois. Les ministres ont apprécié leur excellente coopération lors de cette 10e réunion du groupe Vendôme, dont la première rencontre s’était tenue le 7 novembre 2018 à Paris.

Les ministres ont tout d’abord abordé les difficultés liées à la gestion des extrémistes et des terroristes issus de milieux idéologiques divers qui multiplient les tentatives de normalisation et de diffusion de leurs théories par l’usage de moyens légaux à des fins illégales. Inspirés par la méfiance, la colère et un sentiment d’injustice, les extrémistes et les terroristes se liguent contre les gouvernements et les institutions qui représentent l’autorité. Ce phénomène favorise les idéologies extrêmes qui visent à perturber notre société. Des exemples en ligne et hors ligne illustrent les différentes façons dont les extrémistes tentent de justifier et d’inciter à la violence en utilisant un langage toxique pour déshumaniser leurs opposants et diffuser des discours de haine et des théories du complot.

Les ministres ont examiné la manière dont un débat ouvert et non critique sur une théorie anarchiste-insurrectionnelle, une idéologie xénophobe et souvent raciste ainsi que sur d’autres théories du complot contribue à l’acceptation sociale des actes violents et/ou criminels. En outre, les ministres ont échangé leurs points de vue sur les solutions qui permettraient de contrer ces évolutions, tout en préservant les droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et le droit de manifester.

Les ministres de la Justice ont également abordé la question de lutte contre le crime organisé. En Europe, la criminalité organisée se développe. Elle constitue une menace contre notre société, et de façon plus spécifique, contre les groupes professionnels tels que les avocats, les juges, les procureurs, journalistes, responsables politiques et autres protecteurs de l’État de droit. La coopération internationale est indispensable car les organisations criminelles opèrent au-delà des frontières et souvent en réseaux internationaux. La lutte contre la criminalité organisée se livre sur plusieurs fronts. Au cours de la réunion, les ministres se sont concentrés sur les aspects numériques et financiers.

Les ministres ont, ensemble, reconnu le caractère essentiel de l’accès et de l’utilisation des preuves numériques lors de procédures judiciaires visant le crime organisé. Les messages cryptés obtenus dans les affaires Ennetcom, SKY-ECC et Encrochat ont permis aux autorités chargées de ces enquêtes de mieux comprendre les méthodes de travail et les structures des organisations criminelles. Un exemple important a été la découverte d’un système de banques clandestines criminelles qui financent presque entièrement le commerce mondial de stupéfiants. Les défis liés à l'accès aux données numériques, au traitement des données dans des pays tiers, au cryptage et à conservation limitée des données devraient être relevés afin de lutter efficacement contre la criminalité organisée tout en respectant les droits fondamentaux et en garantissant la sécurité des communications. En outre, les ministres sont convenus que la coopération entre leurs pays est nécessaire pour s'attaquer aux banques clandestines criminelles.

Enfin, les ministres ont examiné la situation en Ukraine, plus d'un an après l'invasion russe. Une violation brutale de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine. Les conséquences pour l'Ukraine sont dévastatrices. L'Union européenne continue d'apporter son soutien à l'Ukraine sous différentes formes. Les ministres ont condamné les atrocités commises sur le territoire ukrainien et ont appelé à ce que les responsables rendent compte de leurs actes. Les ministres ont examiné les différentes initiatives visant à lutter contre l’impunité et à améliorer l'efficacité du gel et de la confiscation éventuelle des avoirs russes en utilisant tous les instruments et outils de coopération existant au niveau de l'Union européenne. À cet égard, les ministres préparent la conférence diplomatique sur l'entraide judiciaire qui se tiendra du 15 au 26 mai 2023 à Ljubljana. Cette conférence vise à conclure une convention facilitant concrètement la coopération entre les États qui engagent des investigations et des poursuites sur des crimes internationaux.