Déplacement de Mme Pelsez au ministère des armées à La Rochelle

Accueillie par le chef du service de l’accompagnement professionnel et des pensions et par le sous-directeur des pensions, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a pu rencontrer les acteurs des bureaux information et conduite de l’activité, expertises et analyses médicales, et invalidités, réversion et contentieux, une équipe forte de plus de trois cents agents, répartis sur quatre sites, avec un projet de regroupement sur un site unique à l’horizon fin 2020.

Les responsables de la sous-direction et la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes se sont livrés à une présentation croisée de leur champ d’activité respectif.

L’indemnisation des victimes est au centre des préoccupations de la sous-direction des pensions car, outre les militaires, les victimes civiles d’actes de terrorisme peuvent déposer une demande de pension militaire d’invalidité, à tout moment par rapport à l’évènement à l’origine de leurs préjudices.

L’accent a été mis sur l’importante réforme en cours de discussion au Parlement qui a pour but de simplifier la procédure d’instruction des demandes de pensions militaires d’invalidité et d’en réduire les délais de traitement. Une phase pré-contentieuse est en effet instaurée : la victime pourra être entendue par une commission, en présence du conseil de son choix, ce qui permettra de réexaminer sa demande dans un climat plus serein. Et les juridictions administratives, plus nombreuses que les commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité, seront en charge de ce contentieux en cas de désaccord du réclamant, qui, fait nouveau, pourra donner lieu à recours devant les cours administratives d’appel.

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes, en étroite collaboration avec la sous-direction des pensions, organisera une réunion à destination des associations d’aide aux victimes et de victimes afin de leur communiquer l’ensemble des perspectives d’évolution.