Election présidentielle

Comme il en est de coutume, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice a installé le 26 février 2017 la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle (CNCCEP) au Conseil d'État. Il a appelé cette autorité à veiller au bon déroulement de cet événement majeur de la vie politique nationale.

« Tous les candidats doivent pouvoir bénéficier, de la part de l'État, des mêmes facilités. C'est votre Commission qui est chargée d'y veiller depuis 1965 » a tenu à affirmer en préambule Jean-Jacques Urvoas. Si cette commission n'est pas la seule autorité à veiller au bon déroulement de l'élection présidentielle, le ministre de la justice l'appelle à apporter une vigilance toute particulière cette année aux risques d'attaques informatiques lors de la campagne.

Le garde des sceaux a ensuite incité cette autorité à user de son rôle de force de proposition, notamment au lendemain de l'élection, lorsqu'elle publiera son rapport au Journal officiel. Les observations contenues dans ce rapport « sauront alerter le législateur qui ne manquera pas de s'en inspirer pour faire évoluer le cadre normatif de l'élection » a-t-il précisé.

Et le ministre de rappeler que c'est sur la base de ces réflexions qu'il avait déposé deux propositions de lois en novembre 2015 alors qu'il était président de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Les lois, finalement promulguées le 25 avril 2016, « visent à moderniser le scrutin et renforcer la confiance des citoyens dans cette élection majeure, en sécurisant son déroulement dans cinq grands domaines » : les parrainages, la campagne électorale audiovisuelle, les opérations de vote, les règles applicables aux Français de l'étranger et les comptes de campagne. A quelques semaines du scrutin, Jean-Jacques Urvoas a conclu ses propos en exprimant sa conviction que la commission remplira sa mission « avec impartialité et sens des responsabilités ».

La composition de la commission

Présidée par M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'État, la Commission est composée de deux autres membres de droit : M. Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation et M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes, ainsi que de deux membres désignés par les membres de droit : Mme Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseillère à la Cour de cassation et M. Jean-Philippe VACHIA, président de chambre à la Cour des comptes (respectivement suppléés, en cas d'empêchement, par M. Dominique DECOMBLE, conseiller à la Cour de cassation et M. Jean-Yves BERTUCCI, conseiller maître à la Cour des comptes).

Discours du garde des sceauxDossier de presse