Entraide pénale franco-américaine

Les 20 et 21 mai, une réunion de consultation sur l’entraide pénale franco-américaine s’est tenue à Washington à l’invitation des autorités américaines. La délégation française emmenée par Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, a été reçue par Bruce Swartz, conseiller du ministère de la justice américain pour les affaires internationales.

Cette rencontre s’inscrit dans la continuité de la précédente réunion organisée à Paris les 9 et 10 novembre 2016. Le principe de ces consultations est contenu dans l’article 2 paragraphe 2 du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d’Amérique du 10 décembre 1998, qui prévoit que les autorités centrales se consultent, aux dates dont elles sont convenues réciproquement, en vue de rechercher l’utilisation la plus efficace du Traité.

La coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la délinquance économique et financière complexe a, dans un premier temps, été abordée afin de fixer les contours du développement des échanges franco-américains en ces domaines.

Le recueil de la preuve électronique et l’extradition ont donné lieu à des échanges techniques visant à identifier les obstacles à une coopération fluide au regard des particularités du système américain.

Enfin, l’évolution très satisfaisante de la coopération dans les domaines de la lutte contre le blanchiment, les saisies et confiscations des avoirs criminels a été relevée.