États généraux de la Justice : le débat se poursuit à Toulouse

À l’université Toulouse 1 Capitole, ils ont échangé avec des citoyens, des étudiants mais aussi avec des élus, des représentants d’associations, des magistrats ou des professionnels du droit.

Le 16 décembre 2021, à Toulouse, Éric Dupond-Moretti a rappelé en préambule le but majeur des États généraux de la Justice : mettre la justice au centre du débat démocratique. « La spécificité de ces États généraux, c’est qu’ils sont ouverts à l’ensemble de nos compatriotes, a précisé le garde des Sceaux. Mon seul objectif, c’est de poser le bon diagnostic sur les difficultés et surtout d’y apporter des réponses. »

« Quelles mesures pour faciliter le mode alternatif de règlement des conflits ? » : première question posée par Hugues Kenfack, président de l’université Toulouse 1 Capitole. « Bien sûr, il faut accélérer ce qui est de l’ordre de la médiation, répond le garde des Sceaux. Aux Pays-Bas, dans le parcours procédural, le magistrat réunit les parties et leur dit ‘voilà la décision que j’envisage de prendre’… Quand vous avez le sentiment d’avoir participé à une décision de justice, vous l’acceptez mieux. »

Lutter contre les violences conjugales : "une priorité de politique publique"

Réformes en matière de procédure civile, réécriture du code de procédure pénale, inégalités d’accès à la justice : les étudiants en droit, économie, gestion, administration, communication, informatique présents se sont montrés sensibles aux défis posés par la société. À l’étudiante qui évoque les violences conjugales, le Premier ministre réaffirme qu’il s’agit d’une priorité de politique publique, que les forces de sécurité intérieure sont désormais formées pour recueillir les plaintes des victimes. Pour sa part, le garde des Sceaux rappelle que les déploiements du bracelet anti-rapprochement (BAR) et du téléphone grave danger (TGD) ont permis d’éviter des milliers de violences.

Un tutorat des jeunes magistrats expérimenté à Besançon

D’autres questions suivent sur les agressions subies par les maires ou l’insécurité à laquelle sont confrontés les bailleurs sociaux. Éprouvée par la lenteur des procédures, une ancienne victime de violences conjugales témoigne. « Sur ce sujet notamment, ne serait-il pas opportun de rétablir plus de collégialité, ce qui permettrait aussi aux jeunes magistrats de progresser et d’apprendre ? », questionne la présidente du tribunal judiciaire de Montauban. « À Besançon, on expérimente un tutorat des jeunes magistrats. Je souhaite qu’on aille dans cette direction », répond le ministre.

Pour sa part, la présidente du tribunal judiciaire de Foix déplore le manque de moyens, la difficulté à assurer une justice de proximité de qualité. « Il faut que le règne de l’incertitude recule. Et c’est l’État qui doit en donner les moyens », indique Jean Castex.