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La garde des Sceaux au tribunal d’instance de Vanves

Publié le 14 février 2018

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 14 février 2018 au tribunal d’instance de Vanves. Après avoir visité les locaux du tribunal et échangé avec les magistrats et fonctionnaires, elle a participé à une table ronde consacrée à la Justice de proximité dans les Hauts-de-Seine.

La garde des Sceaux au tribunal d’instance de Vanves

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La garde des Sceaux a voulu échanger lors d'une table ronde autour du cas concret de la Justice de proximité dans le département des Hauts-de-Seine qui compte sept tribunaux d'instance. Tutelles, loyers, surendettement, crédits à la consommation, contentieux familiaux,près de 650 000 affaires se traitent chaque année en France.

Face à la crainte d'une disparation des tribunaux d'instance, Nicole Beloubet a profité de ce déplacement pour rappeler que « les tribunaux d'instance resteront en tant que tel […] Je l'ai dit à plusieurs reprises, nous souhaitons absolument préserver la proximité de cette justice du quotidien »

La ministre a également assurer que la dématérialisation n'éloignerait pas le justiciable. Son objectif est de faciliter ses démarches. La garde des sceaux souhaite « que les justiciables puissent avoir accès à leurs procédures en ligne, qu'ils puissent saisir le moment venu la justice » précisant qu' « il n'y aura pas de bornes à la place des personnels d'accueil ».

La garde des Sceaux au tribunal d’instance de Vanves