La lutte contre les violences au sein du couple :

Le vendredi 15 novembre 2019, un colloque s’est tenu en Grand’ Chambre de la Cour de cassation, en partenariat avec l’Ecole nationale de la magistrature, sur les défis de la justice dans la lutte contre les violences conjugales.

La matinée amenait la Justice française à s’interroger sur ses pratiques, avant de passer à leur adaptation aux spécificités des violences au sein du couple dans l’après-midi.

Après les propos liminaires de François Molins, Procureur général près la Cour de cassation, rappelant les lois passées en matière de violences conjugales ainsi que les mesures à prendre afin de « chasser les angles morts », la première partie du colloque a été ouverte par l’Inspection générale de la Justice.

Véronique Jacob, Inspectrice de la Justice, a présenté la méthode et les principales données de la mission de l’IGJ relative à 88 affaires d’homicides conjugaux commis en 2015 et 2016 définitivement jugées. Cette première présentation a été suivie d’échanges avec les nombreux participants au colloque.

Afin d’interroger encore davantage les pratiques de la Justice, Isabelle Fort, Substitute générale près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, a présenté une étude menée dans son ressort de retour d’expérience sur des procédures en cours. Cette étude, réalisée sur les années 2018 et 2019, a porté sur 29 affaires d’homicides conjugaux.

Après de nouveaux échanges sur cette étude, Maria Del Mar Ramos Lopez-Herrero, ancienne Procureure-adjointe en charge des violences de genre à Marbella (Espagne), est venue présenter le traitement des violences au sein du couple par le parquet de Marbella. Elle a mis en avant les spécificités du modèle espagnol tout en développant les normes, formations, dispositifs et financement mis en œuvre pour lutter contre les violences conjugales.

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, venue clore la matinée, a rappelé que le ministère de la Justice avait une « obligation de résultat » à l’encontre des violences conjugales. Ensuite, elle a présenté certaines des mesures élaborées par le ministère, afin de lutter contre ce fléau. Enfin, elle a appelé à « défragmenter » le travail des divers acteurs impliqués sur ce sujet.

Afin d’introduire la seconde partie du colloque consacrée à l’adaptation des pratiques de la Justice aux spécificités des violences au sein du couple, Olivier Leurent, directeur de l’Ecole nationale de la magistrature, a présenté les enjeux de la formation judiciaire. Il a ainsi décliné les diverses formations, tant initiales que continues, permettant de mieux appréhender les violences conjugales et qui s’inscrivent toutes dans une logique d’interdisciplinarité et de travail en réseau.

Les experts du comité scientifique ayant contribué à l’élaboration du kit pédagogique, disponible sur demande pour tous les personnels du ministère de la Justice sur le site internet de l’ENM, ont ensuite constitué la table-ronde relative à la formation en région des acteurs judiciaires. Ils ont exposé leurs motivations pour avoir pris part à la réalisation de ce kit ainsi que son utilité pour les professionnels judiciaires et une vidéo a été diffusée afin d’expliquer comment utiliser ce nouvel outil.

La table-ronde était ainsi composée de Laëtitia Dhervilly, sous-directrice de la formation continue à l’ENM, Laurence Begon, magistrate coordinatrice de la formation continue à l’ENM, Philippe Callen, premier vice-président chargé des affaires familiales au TGI de Pontoise, Isabelle Dréan-Rivette, juge d’application des peines au TGI de Bar-le-Duc, Edouard Durand, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au TGI de Bobigny, Nathalie Kielwasser, vice-procureure près le TGI de Colmar et Sylvie Rousteau, première vice-présidente du TGI de Nantes.

La table-ronde suivante est venue présenter la mise en œuvre d’une politique de juridiction en prenant l’exemple de la mise en place d’un circuit d’urgence au civil en matière de violences conjugales au sein du TGI de Créteil.

Ce circuit a été présenté par Stéphane Noël, président du TGI de Créteil, Laure Beccuau, procureure de la République près le TGI de Créteil, Vélia Volland, avocate au Barreau du Val-de-Marne et Claire Commenchal, cheffe du service régional d’action judiciaire et d’insertion.

Ils ont rappelé qu’en matière de violences conjugales, une mobilisation collective des acteurs concernés est nécessaire, qu’il convient de créer des passerelles entre eux, mais aussi qu’il faut réagir rapidement afin d’améliorer la réponse judiciaire.

Enfin, le colloque s’est achevé par les propos d’Isabelle Rome Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, Isabelle Rome. Elle a indiqué que le temps était venu de passer des bonnes pratiques à la mise en œuvre d’une véritable politique publique de lutte contre les violences conjugales, laquelle ne peut être construite qu’en lien étroit avec les juridictions.

© MJ/DICOM