Nicole Belloubet installe le collège de déontologie du ministère

La garde des sceaux a procédé à l’installation du collège de déontologie du ministère de la Justice le 6 mars 2020. Chargé d’une mission de conseil auprès des agents et services et d’instruction en cas de signalement, le collège est composé de huit membres aux profils complémentaires. Des membres qui connaissent parfaitement les différents métiers du ministère.

« La création de ce collège répond à une exigence de plus en plus prégnante de clarté, d’information et de transparence. La déontologie est une exigence extrêmement concrète qui s’impose à tous » a souligné la garde des Sceaux avant de présenter un à un les huit membres du collège aux côtés de Véronique Malbec, secrétaire générale. La ministre de la Justice a insisté à cette occasion sur l’utilité d’un tel collège et a indiqué voir dans la qualité de sa composition le premier gage de sa réussite. Son Président François Feltz, premier avocat général honoraire près la Cour de cassation, s’est déclaré ensuite très conscient « des attentes fortes et des défis » qui concernent le collège auquel il consacrera « toute l’énergie possible ». Les organisations représentatives des personnels du ministère se sont exprimées avant que le collège de déontologie ne tienne sa première séance.Deux missions principales

Le collège de déontologie est chargé de deux missions principales : une mission de conseil en matière de déontologie ; une mission d’instruction en matière d’alerte. Concernant sa mission de conseil dans le domaine déontologique, le collège constitue un appui pour les agents et les services dans la connaissance de la réglementation et le respect des obligations déontologiques. Celles-ci recouvrent en particulier les exigences de dignité, de probité, d’impartialité, de neutralité, d’intégrité, de laïcité et de prévention des conflits d’intérêts.

Concernant sa mission d’instruction en matière d’alerte, le collège de déontologie est le référent alerte dans les procédures de recueils des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère. Les faits qui lui seront signalés peuvent être des délits ou des crimes, une violation grave et manifeste d’une obligation découlant d’un texte juridique ou encore une menace grave pour l’intérêt général.