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Le patrimoine immobilier fait peau neuve !
Publié le 22 février 2019
Ce jeudi 21 février, Nicole Belloubet a présenté à la presse les grands axes de la programmation immobilière judiciaire 2018-2022. La ministre de la Justice a annoncé qu'une dotation supplémentaire de 450 millions d'euros serait affectée à 32 nouvelles opérations, "le patrimoine immobilier [étant] un enjeu considérable pour le bon fonctionnement de la justice."
Un patrimoine vaste et composite
700 sites et 1800 bâtiments, historiques ou contemporains : le patrimoine immobilier de la Justice, de nature composite, exige "que nous ayons un programme ambitieux de rénovation et de construction", a rappelé Nicole Belloubet.
Au total, 61 opérations immobilières - sur l'ensemble du territoire national et outre-mer - sont inscrites au budget quinquennal : un projet complexe car les sites du ministère comprennent à la fois des espaces publics et des espaces de travail.
L'objectif majeur de cette vaste entreprise est de mieux accompagner le justiciable dans ses démarches, en prenant en compte l'ensemble des éléments d'accueil (Service d'accueil unique du justiciable - SAUJ -, bureaux d'aide aux victimes…) ; les conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires s'en trouveront également améliorées. Il faut également prévoir des circuits permettant d'assurer la sécurité des personnes.
La programmation immobilière judiciaire prévoit de restructurer des bâtiments existants mais aussi de construire de nouveaux sites (par exemple, le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance de Lille). Pour la garde des Sceaux, ces bâtiments contemporains, plus lumineux, parfois transparents, sont « l'expression d'une justice qui évolue avec le temps […], plus apaisée et mieux comprise. »
Accompagner la réorganisation des juridictions
Ces opérations immobilières s'inscrivent dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice qui vient d'être voté au Parlement. Parmi les 61 opérations programmées, on compte 32 opérations nouvelles - constructions, restructurations, extensions - pour accompagner la réorganisation des juridictions : la fusion administrative des tribunaux de grande instance (TGI) et des tribunaux d'instance (TI) qui deviennent des tribunaux judiciaires ou la création de pôles de compétences dans les départements qui possèdent plusieurs TGI par exemple. Nicole Belloubet a rappelé qu'aucun tribunal ne fermerait et que l'ensemble des sites serait maintenu. Elle a également précisé que le financement de ces opérations, comme celui de travaux de rénovation et de maintenance dans de nombreuses juridictions, était assuré. Les crédits de paiement dédiés à l'immobilier judiciaire progresseront en effet de 85% au cours du quinquennat.
©MJ/DR