Procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015

Ce procès est hors norme pour 3 raisons

D'abord, parce que la cour d'assises est composée uniquement de magistrats professionnels. C’est en effet la règle en cas d'actes de terrorisme depuis une loi de 2017 qui prévoit, en premier ressort, qu’elle est composée du président de la cour d'assises et de quatre assesseurs. L'audience est présidée par Régis De Jorna, premier président de chambre à la cour d'appel de Paris. L'accusation est représentée par deux avocats généraux, Jean-Michel Bourles, procureur de la République antiterroriste adjoint ainsi que Julie Holveck, vice-procureur de la République antiterroriste.

C'est aussi un procès hors norme par son organisation. Les chiffres sont éloquents : 171 tomes de procédure, 200 parties civiles, 94 avocats, 144 témoins, 90 médias accrédités dont 27 médias étrangers. Compte tenu de l'affluence attendue, quatre salles de retransmission du procès ont été mises en place pour notamment garantir le respect des règles de distanciation prévues afin de lutter contre la covid 19.

Enfin, c'est un procès hors norme parce que c'est la 1ère fois qu'un procès en matière de terrorisme fait l'objet d'un enregistrement vidéo. C'est le parquet national antiterroriste qui en a fait la demande auprès du Premier président de la cour d'appel de Paris au titre de la constitution d'archives historiques de la Justice. Une régie technique a été installée dans la salle d'audience et est raccordée aux caméras.

A l’issue du procès, les enregistrements seront transmis aux archives nationales qui sont responsables de leur conservation. L'enregistrement audiovisuel d’un procès est communicable à des fins historiques ou scientifiques dès que l'instance a pris fin et que la décision est devenue définitive.

Le délibéré du procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 devrait être rendu le 10 novembre 2020.