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Procès de l’attentat du musée du Bardo
Publié le 14 février 2019
Le procès de l’attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l’occasion pour les victimes françaises d’assister, depuis la Cour d’appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d’audience par visioconférence non interactive.
A la suite de cet attentat du 18 mars 2015 où 48 victimes françaises dont 4 décédées étaient recensées, la direction des affaires criminelles et des grâces a émis un certain nombre de demandes d’entraide pénale internationale qui ont permis de valider le principe de cette retransmission.
Sous l’impulsion d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, un groupe de travail réunissant les associations de victimes et d’aide aux victimes, les acteurs institutionnels et les avocats des victimes françaises a finalisé les modalités de retransmission sous l’autorité de la Première présidente et la Procureure générale de la Cour d’appel de Paris.
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes a, de son côté, assuré par l’intermédiaire de son opérateur France Victimes, la prise en charge des frais de déplacement des victimes qui se sont majoritairement déplacées à Paris pour assister au procès par visioconférence.
Au cours de ces quatre journées d’audience où comparaissaient vingt-six prévenus, les victimes françaises, qui ont pu bénéficier d’un accompagnement psychologique de proximité depuis la Cour d’appel de Paris, ont salué la qualité de leur prise en charge.
La Belgique a de son côté bénéficié de l’effectivité de la coopération judiciaire franco-tunisienne et a pu retransmettre depuis Bruxelles ce procès au profit des victimes belges.
Une réflexion a été lancée par la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes sur la problématique de la prise en charge des frais de déplacement des victimes françaises en cas de procès à l’étranger.
L’expérience réussie de ce procès à Tunis par visioconférence a permis d’assurer la nécessaire prise en charge des nombreuses victimes qui souhaitaient assister à leur procès à l’étranger ; elle a eu pour avantage de maîtriser le coût de ces frais et les risques sécuritaires liés à ces déplacements ; elle a conduit à adapter les mécanismes d’entraide judiciaire internationale à ces nouveaux besoins.
La présence et l’intervention constantes de Philippe Dorcet, magistrat de liaison en poste à l’ambassade de France à Tunis ont été saluées par tous les acteurs, chacun reconnaissant l’utilité de son rôle opérationnel sur place.