Projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes

Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été présenté le 21 mars 2018 en conseil des ministres. Porté par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa, il sera examiné au parlement au mois de mai prochain. Protéger les mineurs et davantage réprimer les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes figurent parmi les objectifs de ce texte.

À l’ordre du jour du Conseil des ministres du 21 mars 2018, figurait la présentation du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Sur proposition de la garde des Sceaux Nicole Belloubet et de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, le projet de loi comprend principalement quatre mesures.

- Il prévoit la création d'un délit d’outrage sexiste et sexuel, une nouvelle infraction qui pourrait être punie d'une contravention de 90 à 750 euros, dressée par la police en cas de flagrant délit (1500 euros en cas de circonstances aggravantes, 3000 euros en cas de récidive).

- Une seconde mesure prévoit l’allongement du délai de prescription des crimes de viols sur mineurs de 20 à 30 ans après leur majorité. Ainsi, une victime de crime sexuel sur mineur pourrait porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans contre 38 aujourd’hui.

- Un mineur de moins de 15 ans sera présumé non-consentant à un rapport sexuel avec une personne majeure. En cas de consentement, la peine encourue pour une atteinte sexuelle sera aggravée (10 ans d’emprisonnement contre 5 ans aujourd’hui).

- Un dernier volet prévoit de renforcer la lutte contre le cyberharcèlement exercé de manière concertée et collective.