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Remise du rapport annuel du Conseil des ventes volontaires

Publié le 10 juillet 2018

Remise du rapport annuel du Conseil

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Mardi 10 juillet 2018, le rapport annuel du conseil des ventes volontaires (CVV) a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. A cette occasion, la ministre s'est exprimée sur l’actualité des ventes aux enchères publiques en France et a annoncé le lancement d’une mission sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires.

Malgré des réformes d’ampleur ces deux dernières décennies pour conjuguer la sécurité juridique vis-à-vis des consommateurs et l’attractivité économique, la profession d’opérateur de ventes volontaires doit de nouveau relever des défis. Confrontée à une concurrence internationale de plus en plus forte ainsi qu'à une concentration grandissante du marché français au détriment des petites entités réparties sur l’ensemble du territoire national, la profession doit moderniser son activité ainsi que sa compétitivité en relevant notamment le défi du numérique.

Pour répondre efficacement à ces nouvelles exigences, la ministre de la Justice vient de confier une mission sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires à Henriette Chaubon, ancienne magistrate de la Cour de cassation, et à Edouard de Lamaze, avocat. Leur rapport est attendu pour la rentrée.