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Les vœux du garde des sceaux à la presse

Publié le 26 janvier 2017

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Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice recevait à la Chancellerie, le 25 janvier 2017, près de cinquante journalistes pour la traditionnelle cérémonie des vœux à la presse. L’occasion pour lui d’évoquer l’action qui a été menée depuis un an ainsi que l’activité législative et réglementaire prévue jusqu’à la fin de la législature.

« Une conviction résume mon action dans ce ministère depuis un an, a précisé d’emblée Jean-Jacques Urvoas : la justice est un service public. Sa finalité est le service efficace de l’usager. C’est pour cela que quand je suis arrivé, j’ai fait du combat pour les moyens l’unique obsession de ma présence à la Chancellerie. »

Evoquant le budget de la justice qui frôle désormais les 7 milliards d’euros, le garde des sceaux s’est félicité que cette somme ait permis « d’améliorer le quotidien de milliers de fonctionnaires du ministère et de millions de nos concitoyens qui viennent dans les Palais de justice » ainsi que de résorber une importante partie des dettes accumulées par les juridictions par le passé. Il s’est réjoui de la décision du Premier ministre de « dégeler » à sa demande et immédiatement la totalité des crédits de fonctionnement et d’investissement des juridictions (soit 40,5 millions d’euros immobilisés dans la réserve de précaution) car « cela va faciliter une grande partie de la vie des tribunaux. Plus l’argent est débloqué de bonne heure, plus il est utilisé de manière rationnelle. »

Selon le ministre, il reste cependant des besoins conséquents. C’est pourquoi, Jean-Jacques Urvoas fait « le souhait que ce budget 2017 ne soit pas un épisode ou un chapitre. Cela doit être au contraire la première page d’un livre, une nouvelle étape pour le service public de la justice. Les prochains budgets ne devront pas simplement confirmer cette progression. Ils devront la renforcer. Dans les cinq ans qui viennent, il nous faut un milliard d’euros supplémentaires. » a-t ’il préconisé.

Le garde des sceaux a tenu à préciser que la résolution des difficultés ne viendra pas uniquement d’un nouvel effort budgétaire : « les efforts que la nation consacre à la justice seront vains si les charges qui lui sont confiées s’alourdissent parallèlement. » C’est pour cela que le ministre a choisi la voie de la déjudiciarisation d’un certain nombre de sujets en matière de justice civile, notamment au travers de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle.

Passant ensuite en revue les nombreux chantiers législatifs et réglementaires prévus pour 2017, le garde des sceaux a conclu en estimant qu’il restera « lucide, convaincu et actif dans l’utilisation de chaque instant jusqu’à la fin de cette législature » avant de répondre aux questions des journalistes.

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