[Archives] 1804 - 2004 Bicentenaire du code civil

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SOMMAIRE

Communiqué de presse
Le code civil, un texte qui a su évoluer avec son temps
Les projets de réformes du code civil de Dominique Perben
Les enjeux de la codification
Le rayonnement international du code civil
Le programme des manifestations du bicentenaire
Le programme des manifestations à l'étranger coordonnées par le Ministère de la Justice

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Contact presse :
Ministère de la Justice, Cabinet du Garde des Sceaux
Patricia Chapelotte
Tél : 01 44 77 22 02