[Archives] Actions de la Justice en faveur des publics fragilisés

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a confié à Francis CASORLA, Avocat général à la Cour de Cassation, une mission chargée de l’optimisation et de la programmation des actions de la Justice en faveur des publics fragilisés.

Cette mission aura pour but de recenser et d’évaluer les actions existantes. Elle devra également proposer de nouvelles initiatives, afin de combattre l’exclusion sociale sous toutes ses formes et de favoriser la prise en charge des personnes fragilisées ou en voie de marginalisation.

Le champ d’investigation de la mission couvrira des domaines aussi importants que l’aide aux victimes, la médiation, l’accès au droit, le soutien aux mineurs en difficulté et la réinsertion des détenus.

Cette mission s’attachera particulièrement à optimiser et développer les partenariats, notamment avec les collectivités locales, ainsi qu’avec les Fonds structurels européens. Elle devra déboucher sur un Plan National d’Action de la Justice, associé à un programme opérationnel pluriannuel (2004-2006).

Francis CASORLA devra remettre ses conclusions à Dominique PERBEN à la fin de l’année 2003.

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Ministère de la Justice
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