[Archives] Comité scientifique sur l’attractivité du droit “Doing Business”

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, installera, lundi 20 décembre 2004 à 14h30 à la Chancellerie, le comité scientifique sur l'attractivité du droit “Doing Business”.

Ce comité aura pour rôle de superviser un programme de recherche sur l'attractivité du droit. L'objectif de ce programme sera d'apporter une contribution au débat scientifique sur la pertinence économique des normes juridiques. Il s'agira, notamment, de mesurer l'efficacité comparée des systèmes de droit écrit et de droit jurisprudentiel, au regard d'objectifs tels que la simplicité, la rapidité et le coût des procédures, ou encore la prévisibilité des règles de droit.

Philippe BOURGUIGNON, Président d'Aaegis Media et ancien responsable du World Economic Forum a accepté de présider ce comité.

Cette manifestation est ouverte à la presse.

Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75001 Paris

Contacts presse
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