[Archives] Conseil JAI - Lutte européenne contre le terrorisme

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a participé aujourd’hui à Riga au premier Conseil Justice Affaires Intérieures de l’Union européenne sous présidence Lettone. Après la série d’attentats sans précédent qui a frappé la France les 7,8 et 9 janvier derniers, la garde des Sceaux avait tenu à faire inscrire à l’ordre du jour de ce conseil, les aspects judiciaires de la lutte contre le terrorisme.

Lors de ce conseil JAI, la ministre de la Justice a en effet souligné que la menace terroriste ne peut être combattue efficacement sans une coopération renforcée entre les gouvernements, les administrations et autorités judiciaires concernées et tous les acteurs de la société civile.

A cet égard, les ministres ont évoqué les évolutions normatives européennes susceptibles d'être explorées ainsi que les modalités de consolidation de la coopération opérationnelle sous l’égide d’Eurojust. De même, la connaissance des antécédents judiciaires des ressortissants d’Etats tiers doit être partagée entre les autorités compétentes des Etats membres. Dès 2015, la Commission devra formuler à cette fin, ses propositions pour compléter le système d’échanges d’information entre casiers judiciaires nationaux dit « ECRIS ».

Christiane Taubira a par ailleurs soutenu la nécessité d'une harmonisation supplémentaire de la législation pénale applicable à la matière terroriste et en particulier la mise en œuvre de la résolution 2178 de l'ONU visant à incriminer les voyages à l’étranger en lien avec une infraction terroriste,  ainsi que le financement,  l’organisation ou la facilitation de tels voyages. 

Enfin, dans ce contexte douloureux, la création d’un parquet européen est d’autant plus impérieuse. C’est pourquoi, la garde des Sceaux a insisté sur la nécessité de se montrer plus volontaristes encore afin d’accélérer les négociations et de mener à terme ce projet avant la fin de l’année.