[Archives] Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Depuis le début des violences :

• 626 personnes ont été placées en garde à vue, depuis le 29 octobre.

Les suites procédurales ont été diverses :

• 180 majeurs ont fait ou vont faire l’objet de comparutions immédiates
• 21 majeurs ont fait l’objet de convocation par procès-verbal
• 145 mandats de dépôt ont été prononcés par les tribunaux
  • dont 106 condamnations à de la prison ferme
• 14 majeurs ont été condamnés hors emprisonnement ferme (emprisonnement avec sursis, Sursis avec mise à l’épreuve, ou TIG)
• 33 majeurs ont été relaxés
• 170 mineurs ont été présentés à un juge des enfants.
  • dont 33 ont été placés sous mandat de dépôt.

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