[Archives] Implantation du TGI de Paris - Cession du site des Batignolles
Publié le 23 novembre 2009
de Michèle Alliot-Marie
Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés se réjouit de la signature par le préfet de la région Ile-de- France et par la SNCF de la cession du site des Batignolles.
C’est sur ce site que sera transféré en 2015 le tribunal de grande instance de Paris.
Le montant de ce transfert s’élève à 53 millions d’euros, qui seront payés à la SNCF avant la fin de l’année 2009.
En conformité avec le récent accord du Conseil municipal de Paris, le calendrier prévisionnel pour la réalisation du nouveau tribunal de Grande Instance est le suivant :
1er trimestre 2010 – lancement des consultations
Fin de l’année 2010 – remise du rapport d’enquête publique
2012 – démarrage des travaux
2015 – livraison du bâtiment