[Archives] Indemnisation des mineurs de 1948
Publié le 27 février 2015
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Comme elle s’y était engagée, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté en novembre dernier un amendement à la loi de finances pour 2015 reconnaissant les droits des mineurs grévistes de 1948 et de 1952, victimes de licenciements abusifs. Celui-ci a été adopté par une très large majorité au Parlement et les mesures prévues au bénéfice des mineurs concernés sont entrées en application le 1er janvier 2015.
La ministre de la Justice a tenu à ce que les dossiers soient instruits dans les meilleurs délais, afin que les premiers bénéficiaires reçoivent rapidement leurs indemnisations. Ainsi, à cette date, six mineurs et quatre conjoints survivants de mineurs décédés ont perçu chacun l’allocation forfaitaire de 30 000 euros, exonérée de toute imposition ou cotisation sociale. Cinq fratries (soit 13 enfants au total) ont chacune également reçu la même somme. Ces enfants ont par ailleurs perçu, ainsi que 24 autres descendants de mineurs, l’allocation spécifique de 5 000 euros qui compense symboliquement leur exclusion de la bourse des mines. A ce jour, le montant cumulé des versements s’élève à 635 000 euros.
En outre, conformément à l'engagement de Christiane Taubira, l’amendement prévoit une réintégration des mineurs déchus de leurs grades ou distinctions. Des investigations sont actuellement menées pour identifier les mineurs concernés. A l'issue, la garde des Sceaux organisera, en lien avec le ministère de la Défense, une cérémonie solennelle de réintégration dans leurs distinctions militaires.
Enfin, pour garder vivante la mémoire de cette lutte essentielle pour la garantie de nos droits, la ministre de la Justice souhaite que les programmes scolaires ainsi que les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accordent désormais aux grèves des mineurs de 1948 et 1952 la place qu'elles méritent. C’est pourquoi, un travail interministériel poursuivant cet objectif est en cours entre les services des ministères de la Justice, de la Culture et de l’Education nationale.