[Archives] J21: La Justice du 21ème siècle au cœur de la société
Publié le 10 septembre 2014
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Christiane Taubira, ministre de la Justice, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de réforme judiciaire, « J21 », Justice du 21ème siècle, visant à améliorer la justice du quotidien.
L’éloignement des juridictions, la complexité de leur fonctionnement ou des procédures sont trop souvent des obstacles à l’accès au droit pour tous. Cette réforme, fruit d’un profond travail de réflexion engagé par la ministre de la Justice dès juin 2012, a pour ambition de modifier en profondeur les relations entre la justice et les citoyens pour tendre à plus de proximité et d’accessibilité. Le projet « J21 » s’articule autour de trois axes:
- Une justice plus proche qui facilite les démarches des citoyens (saisine de la justice et suivi de son procès par internet, extension du réseau des Maisons de la justice et du droit) ;
- Une justice plus efficace qui harmonise les règles de procédures en matière civile, et développe les modes alternatifs de règlement des litiges comme la médiation ;
- Une justice plus protectrice qui renforce la politique d’aide aux victimes et recentre le tribunal d’instance sur la justice du quotidien et la protection des personnes vulnérables.
La Garde des Sceaux se rendra dès ce vendredi à Annonay (07) pour le lancement de l’expérimentation de l’accueil unique de la justice, également mise en place dans les juridictions de Bobigny, Dunkerque, Brest et Saint-Denis-de-la-Réunion. Près d’une dizaine de ressorts sont concernés dès cet automne par l’expérimentation d’actions visant à un meilleur fonctionnement des juridictions et à leur ouverture à société civile.
La réforme ambitieuse du statut des greffiers en chef et des greffiers, dont le protocole d’accord a été signé le 15 juillet dernier, sera par ailleurs conduite à son terme avec la publication début 2015 des décrets statutaires.
En rendant plus lisible et plus cohérente l’institution judiciaire, la réforme « J21 » s’inscrit dans la démarche de modernisation de la Justice engagée par Christiane Taubira dès son arrivée au ministère. La garde des Sceaux garantit ainsi un service public de la justice renforcé et plus protecteur à chaque citoyen comme à la société dans son ensemble.
Vous trouverez ci-joint la plaquette de présentation « J21 : La justice du 21ème siècle se vit au quotidien ».