[Archives] Manifestation du 9 mars 2010
Publié le 09 mars 2010
de Mme Alliot-Marie
Face aux différentes inquiétudes exprimées lors de la manifestation de ce jour, Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, rappelle que :
- Concernant les moyens de la Justice, après de longues années de stagnation, ceux-ci ne cessent d’augmenter. Ainsi, depuis 2002 le budget du ministère a augmenté de plus de 50 %, le nombre de magistrats est passé de 7344 à 8510, 20 établissements pénitentiaires et 7225 postes ont été créés dans l’administration pénitentiaire.
- Concernant la réforme de la carte judicaire : celle-ci était une nécessité que reconnaissent les syndicats eux mêmes. Aujourd’hui tout est fait pour que sa mise en œuvre se passe dans les meilleures conditions possibles pour les magistrats, les personnels et les justiciables.
- Concernant la réforme de la procédure pénale en cours : le projet vise à mettre fin à l’émiettement des textes qui a caractérisé les réformes successives depuis 50 ans et permet de rassembler les règles dans un texte complet, cohérent, lisible et équilibré.
Ce projet garantit que l’enquête sera impartiale et équitable grâce au contrôle d’un juge indépendant, le Juge de l’Enquête et des Libertés (JEL) sur les enquêtes menées par le parquet. C’est une garantie pour les mis en cause et pour les victimes.
La réforme augmente les garanties de la défense et donne davantage de droits aux victimes. Les mesures retenues assurent qu’aucune affaire ne puisse être étouffée. L’usage de la garde à vue est limité aux cas où elle est réellement nécessaire, la présence et l’efficacité de la présence de l’avocat en garde à vue sont renforcées.
Une délégation de représentants des différentes professions de justice manifestant aujourd’hui vient d’être reçue au ministère de la justice et des libertés par le directeur de cabinet du ministre.
Il a été rappelé aux organisations syndicales que la modernisation de la justice dans laquelle le Garde des Sceaux s’est engagée, est, et continuera à être, menée en étroite concertation avec tous les acteurs de la justice, dans un esprit de transparence et d’écoute jamais égalé lors des réformes antérieures.